Politique de protection des donnÉes & des cookies 🍪
La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par le Réseau d’Échanges Réciproques de Savoirs du Pays de Murat, en tant que responsable de traitements, en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du présent site internet www.lerezo-murat.fr tel que défini par le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (“RGPD”).
Le Responsable du traitement est incarné par la Présidente du Réseau d’Echanges Réciproques de Savoirs du Pays de Murat, actuellement Fanny DEFOND.
Le Réseau d’Échanges Réciproques de Savoirs du Pays de Murat affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.
Le Réseau d’Échanges Réciproques de Savoirs du Pays de Murat s’engage formellement à ne vendre, louer, échanger ou céder à titre gratuit aucune information personnelle.
1. dÉfinitions
Afin d’assurer la clarté de la présente politique, nous vous proposons la définition des principaux termes-clés utilisés dans la présente politique, telle qu’élaborée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
La donnée personnelle
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Une personne physique peut être identifiée :
• directement (ex. : nom et prénom) ;
• indirectement (ex. : un numéro d’adhérent, un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou la photo d’une personne).
Le traitement de données personnelles
Un traitement de données personnelles est toute manipulation ou utilisation de données personnelles, notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement, etc.
Cette notion est donc très large : tout maniement de données, y compris une simple consultation, est un « traitement de données personnelles ».
Une finalité
Un traitement de données poursuit toujours un objectif : c’est sa « finalité ». Celle-ci doit être déterminée, explicite et légitime préalablement au recueil des données et à leur utilisation.
Autrement dit, il n’est pas permis de collecter des données si l’on ne sait pas avant quel usage on va en faire.
Le responsable de traitement
La personne ou l’organisme qui définit les objectifs poursuivis par un traitement et ses modalités pratiques (informations collectées par exemple) est appelé responsable de traitement.
Le destinataire
Un destinataire est une personne ou un organisme qui reçoit des données personnelles pour une raison déterminée et légitime.
Le sous-traitant
Un sous-traitant, qui est une catégorie de destinataires, est l’entreprise ou l’association qui manipule des données pour le compte d’un responsable de traitement dans le cadre d’un service ou d’une prestation.
Source pour les définitions ci-dessus : https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/atoms/files/cnil-guide_association.pdf - CNIL – https://www.cnil.fr (au 14/12/2023), CC ND.
Les cookies
Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc. Certains de ces usages sont strictement nécessaires aux fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur ou bien à l’établissement de la communication et donc exemptés de consentement. D’autres, qui ne correspondent pas à ces critères, nécessitent un consentement de l’utilisateur avant lecture ou écriture.
Source de cette définition : https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie - CNIL (au 14/12/2023), CC ND.
2. Politique de protection des donnÉes personnelles et des cookies
La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles effectués par le Réseau d’Echanges Réciproques de Savoirs du Pays de Murat sur son site internet : www.lerezo-murat.fr en vertu du RGPD et de la Loi « Informatique et Libertés » en vigueur.
La présente politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites ou applications de tiers - sur lesquels l’association peut être mentionnée - pour lesquels le Réseau d’Echanges Réciproques de Savoirs du Pays de Murat n’est pas responsable de traitement.
Le Réseau d’Échanges Réciproques de Savoirs du Pays de Murat est particulièrement attaché au respect de la confidentialité des données personnelles qu’il collecte et traite. Ces opérations sont réalisées de manière sécurisées.
Le Réseau d’Échanges Réciproques de Savoirs du Pays de Murat met en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour prévenir, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données personnelles.
Le formulaire de contact
Le site internet www.lerezo-murat.fr comporte un formulaire de contact dans sa page “Contactez-nous” qui fait l’objet d’une collecte de données personnelles à savoir des données d’identification et de contact : votre nom, votre prénom et votre adresse mail.
Elles sont utilisées pour le traitement de votre demande (nous avons besoin de ces coordonnées pour identifier d’autres demandes et vous recontacter afin de répondre à votre demande) et pour la réalisation de statistiques (nous comptabilisons le nombre de demandes reçues via le site internet afin de l’optimiser et assurer la qualité de nos services).
Leur accès est strictement limité aux salarié-es, au Bureau et au Conseil d’Administration du Réseau d’Échanges Réciproques de Savoirs du Pays de Murat, ainsi qu’à nos sous-traitants nous permettant de les collecter à savoir Squarespace, l’hébergeur du site internet, afin qu’il puisse faire transiter les données du formulaire de contact vers notre messagerie sécurisée Gmail de Google, avec laquelle nous partageons également ces informations pour le stockage. Squarespace et Google hébergent principalement leurs données au sein de l’Union Européenne, ou sinon, les transferts sont réalisés dans l’un des pays reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ou sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
La base légale du traitement est l’intérêt légitime afin de gérer vos relations avec nous, traiter vos demandes et vous communiquer des informations relatives à nos actions mais également d’optimiser nos activités et nos actions et améliorer notre communication sur le fondement de l’article 6.1.f) du RGPD.
Leur durée de conservation correspond à la durée nécessaire à la réalisation des finalités énoncées ci-dessus. Vos données personnelles seront détruites dès que nous ne nous les utilisons plus, ou bien sur demande de votre part dans le cadre de l’exercice de vos droits (voir section 3. “Droits relatifs aux données personnelles et réclamations”).
Les fichiers de police
Ce site web fournit des fichiers de police depuis et affiche des polices à l’aide de Google Fonts et Adobe Fonts. Pour vous présenter correctement ce site, ces plateformes tierces peuvent recevoir des informations personnelles vous concernant, notamment :
Des informations sur votre navigateur, votre réseau ou votre appareil ;
Informations concernant ce site et la page que vous consultez sur celui-ci
Votre adresse IP
Elles sont utilisées pour afficher correctement notre site sur vos écrans et en assurer la lisibilité et garantir l’affichage de notre identité visuelle.
La base légale du traitement est ainsi l’intérêt légitime sur le fondement de l’article 6.1.f) du RGPD.
Leur accès est ainsi limité à Google Fonts et Adobe Fonts, qui les stockent et qui hébergent principalement leurs données au sein de l’Union Européenne, ou sinon, les transferts sont réalisés dans l’un des pays reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ou sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
La durée de conservation de ces données court aussi longtemps que vous êtes un utilisateur actif du présent site internet.
fonctionnement de l’hÉbergeur du site Squarespace
Ce site web est hébergé par Squarespace. Squarespace recueille des données personnelles lorsque vous visitez ce site web, notamment :
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Les pages web que vous avez visitées avant d’accéder à ce site web ;
Les pages web que vous consultez lorsque vous êtes sur ce site web
Votre adresse IP.
Leur accès est ainsi limité à Squarespace qui les stocke, qui héberge principalement ses données au sein de l’Union Européenne, ou sinon, les transferts sont réalisés dans l’un des pays reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ou sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
Ces données sont indispensables à Squarespace pour assurer le fonctionnement de ce site web ainsi que pour protéger et améliorer sa plateforme et ses services.
La base légale du traitement est ainsi l’intérêt légitime sur le fondement de l’article 6.1.f) du RGPD. Toutefois, Squarespace analyse les données de façon non personnelle.
La durée de conservation de ces données court aussi longtemps que vous êtes un utilisateur actif du présent site internet.
Outils d’analyses
Ce site web recueille des données personnelles pour alimenter nos analyses, et notamment :
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Clics
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Pages visitées ;
Défilement ;
Recherches
Horodatage.
Leur accès est strictement limité aux salarié-es, au Bureau et au Conseil d’Administration du Réseau d’Échanges Réciproques de Savoirs du Pays de Murat, ainsi qu’à notre hébergeur Squarespace, qui nous fournit l’outil d’analyse que nous utilisons et qui stocke ces données. Squarespace héberge principalement ses données au sein de l’Union Européenne, ou sinon, les transferts sont réalisés dans l’un des pays reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ou sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
Elles sont utilisées pour la réalisation de statistiques. La base légale du traitement est l’intérêt légitime afin d’optimiser nos activités et nos actions et améliorer notre communication sur le fondement de l’article 6.1.f) du RGPD.
Leur durée de conservation est de 2 ans, le Réseau d’Échanges Réciproques de Savoirs du Pays de Murat se chargeant de demander la suppression de vos données à Squarespace.
Les cookies
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Les cookies fonctionnels et obligatoires (voir le chapitre du même nom sur l’article en lien ci-dessus) sont utilisés systématiquement afin de permettre à Squarespace, notre plateforme d’hébergement, de vous assurer une utilisation sécurisée de ce site web. La base légale du traitement est ainsi l’intérêt légitime sur le fondement de l’article 6.1.f) du RGPD.
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La base légale du traitement est l’intérêt légitime afin d’optimiser nos activités et nos actions et améliorer notre communication sur le fondement de l’article 6.1.f) du RGPD.
La durée de conservation de ces données est indiquée sur l’article mentionné ci-dessus.
3. Droits relatifs aux donnÉes personnelles et rÉclamations
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données (« RGPD »), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles, d’un droit de limitation et d’opposition à leur traitement, ainsi qu’un droit à leur portabilité. Vous disposez également du droit de définir du sort de vos données personnelles « post-mortem ».
Vous pouvez exercer vos droits soit par mail directement auprès de notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse :
Soit par courrier à l’adresse :
Réseau d’Échanges Réciproques de Savoirs
14 rue du Faubourg Notre Dame
15300 MURAT
Si vous estimez, après avoir contacté le Réseau d’Échanges Réciproques de Savoirs du Pays de Murat, que vos droits ne sont pas respectés : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Elle peut être saisie en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes/internet ou par courrier au 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07.
4. Mise À jour
Cette politique de protection des données est susceptible d’évoluer à tout moment. Nous vous invitons ainsi à la consulter régulièrement.
Cette politique de protection des données a été mise à jour le 14 décembre 2023.